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Royalties internationales sur les droits d'édition

Comment percevoir des royalties d'édition à l'international ?

Préparer les données relatives aux droits et demander l'administration internationale des droits d'édition.

MeloLab peut aider les titulaires de droits admissibles à percevoir des royalties internationales sur les droits d’édition. Préparez les informations suivantes pour chaque titre :

Informations requises

  • Titre du morceau.
  • Nom de l’interprète ou de l’artiste.
  • ISRC.
  • Date de sortie.
  • Nom légal et part de propriété de chaque parolier, pour un total de 100 %.
  • Nom légal et part de propriété de chaque compositeur, pour un total de 100 %.

Exigences

  1. Toutes les informations fournies doivent être complètes et exactes.
  2. Le demandeur doit détenir les droits exclusifs d’administration pendant au moins trois ans.
  3. Seules les paroles et les compositions originales sont admissibles. Les reprises, remix et œuvres ne disposant pas d’une autorisation valide des créateurs d’origine ne peuvent pas être soumis.

Procédure de demande

  1. Contactez l’équipe MeloLab Publishing et décrivez les titres ou le catalogue à administrer.
  2. Remplissez et renvoyez le formulaire relatif aux royalties d’édition fourni par l’équipe.
  3. Après examen, l’équipe procédera à l’enregistrement des œuvres et à la collecte des royalties, puis vous informera régulièrement de l’avancement.