Lutte contre la fraude

Pourquoi nous appliquons la tolérance zéro

La fraude nuit à MeloLab, aux DSP et aux créateurs. Elle détourne les royalties revenant aux titulaires de droits légitimes et peut compromettre l'intégrité des plateformes ainsi que les partenariats de distribution.

Toute indication de fraude peut faire l’objet d’une enquête et des mesures proportionnées sont prises en fonction du risque et des preuves disponibles.

Réponse des DSP

La plupart des DSP combinent des systèmes automatisés et une vérification humaine pour détecter, dans le contenu, les métadonnées et les données d'écoute, tout élément non autorisé, toute écoute artificielle ou tout autre abus.

Lorsqu'une violation est confirmée, un DSP peut retirer le contenu, retenir les revenus correspondants, en informer le distributeur et appliquer d'autres sanctions. Spotify peut, par exemple, facturer des frais pour les titres associés à des écoutes artificielles.

Mesures de prévention MeloLab

• Surveiller les relevés antérieurs, les sources d'écoute et d'autres indicateurs afin de détecter toute activité inhabituelle, puis avertir les titulaires de droits des risques de trafic signalés par les DSP.
• Utiliser les empreintes audio et les bases de données pertinentes pour identifier les fichiers audio en double, les enregistrements vierges, le bruit, les contenus protégés par le droit d'auteur et tout autre contenu non autorisé.
• Identifier, lors du contrôle qualité, les soumissions en double, les métadonnées trompeuses, les conflits de droits et les autres ressources irrégulières.

Réponse à la fraude

• Déclencher la procédure d'avertissement pour les comptes associés à une activité non autorisée ou fortement suspecte. Des violations graves ou répétées peuvent entraîner la suspension du compte.
• Retirer les titres associés à des écoutes artificielles présumées. Les DSP peuvent déduire les revenus correspondants des royalties.
• Retirer l'intégralité du catalogue d'un compte lorsqu'une activité frauduleuse répétée est détectée.

Responsabilités du client

• MeloLab peut cesser de fournir des services à un client qui viole les conditions de la plateforme ou cette politique.
• Les DSP peuvent retenir ou refuser de verser les revenus liés à une activité interdite.
• Les frais d'enquête, les frais juridiques, les réclamations et autres frais de traitement causés par la conduite du Client peuvent être déduits des montants autrement payables.
• Toute pénalité DSP relève de la responsabilité du fournisseur de contenu associé au contenu concerné. Si les revenus accumulés sont insuffisants, le fournisseur de contenu reste responsable du solde.