Définitions

Parties et services

• Client : une personne physique ou morale qui a conclu un accord avec MeloLab, a accepté les conditions de la plateforme et utilise MeloLab pour fournir du contenu aux services de musique numérique.
• Compte client : compte créé ou contrôlé par un client sur la plateforme MeloLab.
• DSP : Un service numérique de streaming ou de musique tel que Spotify, Apple Music ou TIDAL, ainsi que tout autre service connecté au réseau de distribution MeloLab.
• Service d'identification par empreinte et de monétisation : service qui identifie le contenu grâce à des empreintes numériques et permet de gérer ou de monétiser les droits, comme YouTube Content ID ou Meta Rights Manager.

Fraude

La fraude désigne toute activité qui enfreint la législation applicable, les règles des DSP ou les politiques de MeloLab et vise à obtenir un avantage indu, à tromper une plateforme ou à porter atteinte aux droits d'un tiers. Elle comprend notamment :

• Utiliser sans autorisation un enregistrement audio, un visuel ou tout autre contenu protégé par le droit d'auteur.
• Utiliser le nom d'un artiste, d'un groupe, d'une œuvre ou d'une marque établis afin d'inciter les utilisateurs, de manière trompeuse, à interagir avec le contenu.
• Générer des écoutes, des vues ou d'autres formes d'engagement au moyen de robots, de scripts ou d'autres méthodes automatisées.
• Téléverser du contenu de mauvaise qualité, déformé, silencieux ou autrement trompeur.
• Adopter tout autre comportement portant atteinte à des droits de propriété ou de propriété intellectuelle.

Royalties et avertissements

• Royalties : revenus générés par l'exploitation commerciale licite d'une œuvre et déclarés par un DSP.
• Avertissement : violation enregistrée sur un compte en raison du non-respect des normes du secteur, des règles d'un DSP ou de la présente politique. Plusieurs avertissements peuvent entraîner des mesures supplémentaires.