Politique de Spotify relative au contenu et à l'application des règles

Contenu dangereux

• Encourager, glorifier ou ordonner le suicide, l'automutilation ou les atteintes physiques graves à un individu ou à un groupe.
• Promouvoir ou soutenir des organisations terroristes ou extrémistes violentes, recruter pour leur compte, faire l'éloge de leurs membres ou de leurs actes, ou fournir du contenu facilitant la violence.
• Harcèlement, intimidation ou humiliation répétés de mineurs, partage de matériel intime non consensuel ou divulgation des informations financières ou d'identité d'une autre personne.
• Incitation à la violence, à la haine ou déclarations déshumanisantes fondées sur la race, la religion, l'identité de genre, le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.
• Une désinformation médicale dangereuse susceptible de nuire directement à la santé publique.
• Vendre des armes à feu illégales, des drogues contrôlées, des espèces en voie de disparition ou d'autres biens réglementés.
• Promouvoir, solliciter ou faciliter les abus sexuels sur mineurs, l'exploitation sexuelle ou la mise en confiance de mineurs à des fins sexuelles.

Contenu trompeur

• Copier le nom, l'image ou le profil d'un créateur existant pour usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une organisation.
• Présenter un contenu audio ou vidéo manipulé, synthétique ou fabriqué comme étant authentique lorsqu'il peut causer un préjudice.
• Utilisation de fausses informations procédurales, d'intimidation ou de tromperie pour interférer avec les élections ou toute autre participation civique.
• Publier des instructions relatives à des logiciels malveillants, effectuer du phishing ou voler des informations de connexion, financières ou autres informations sensibles.
• Promouvoir des systèmes pour devenir riche rapidement, des systèmes pyramidaux ou d'autres fraudes en matière d'investissement et financières.

Contenu sensible

• Mutilations explicites, corps démembrés, scènes sanglantes ou autres images choquantes.
• Représentations qui encouragent ou glorifient la maltraitance des animaux.
• Nudité, parties génitales ou contenu sexuel destiné à la gratification sexuelle.
• Contenu qui promeut ou glorifie le viol, l'inceste, la bestialité ou des thèmes sexuels similaires.

Contenu illégal ou portant atteinte aux droits

• Contenu qui enfreint les lois, sanctions ou exigences de contrôle des exportations applicables.
• Contenu destiné à promouvoir, instruire ou faciliter une conduite illégale.
• Contenu livré à Spotify sans les licences ou autorisations requises.
• Contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Mesures appliquées par Spotify

Spotify s'appuie sur des systèmes automatisés, des vérifications humaines et les signalements des utilisateurs. Les mesures appliquées dépendent de la gravité, de la fréquence et du contexte de la violation.

• Supprimez le contenu qui enfreint les règles de la plateforme.
• Suspendre ou interdire les comptes et les comptes associés en cas de violations répétées ou graves.
• Réduire le classement dans les résultats de recherche ou les recommandations, retirer l'accès aux outils promotionnels ou limiter certaines fonctionnalités.
• Restreindre l’éligibilité à la monétisation.
• Limiter la disponibilité dans des territoires spécifiques lorsque la législation locale l'exige.
• Appliquer des contrôles de distribution renforcés et mettre en avant des sources fiables pendant les élections, les conflits armés, les événements faisant de nombreuses victimes ou d'autres périodes à haut risque.

Signalements et recours

Utilisez le formulaire de signalement de sécurité de Spotify pour signaler un contenu interdit. Les questions relatives aux droits d'auteur et aux marques doivent être soumises au moyen de la procédure de signalement des atteintes à la propriété intellectuelle de Spotify.

Spotify ne communique généralement pas au propriétaire du contenu l'identité de la personne à l'origine du signalement. Toute utilisation abusive de la procédure de signalement peut entraîner des restrictions. Si vous contestez une mesure, suivez les instructions de recours figurant dans la notification.